Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Euronixa et ses membres dans le cadre des contributions financières et des services associés aux offres Euronixa Synergie, Euronixa Prime, et Euronixa Research.

2. Adhésion et Contribution Financière

L'adhésion aux offres de Euronixa implique le versement d'une contribution financière. Cette contribution est utilisée pour financer les projets internes du consortium et les frais de fonctionnement. Les montants et les modalités de paiement seront détaillés lors de l'inscription à chaque offre.

3. Modalités de Paiement

Les paiements doivent être effectués via les moyens spécifiés sur le Site. Les contributions ne sont pas remboursables une fois versées, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques à chaque offre.

4. Allocation des Tokens de Gouvernance

En contrepartie de leur contribution financière, les membres reçoivent des tokens de gouvernance, qui sont utilisés exclusivement pour participer aux votes et décisions internes via les DAO sur la plateforme Aragon. Ces tokens ne sont pas des actifs financiers, ne peuvent pas être échangés ou vendus, et n'ont pas de valeur monétaire. Ils ne confèrent aucun droit financier ou de participation aux profits du consortium ou de la DAO.

5. Clause de Non-Investissement

Les contributions versées par les membres dans le cadre de leur adhésion aux offres de Euronixa ne constituent pas un investissement au sens réglementaire du terme. Ces contributions sont destinées à soutenir les initiatives du consortium et ne donnent pas lieu à des droits financiers ou à des retours sur investissement. Euronixa ne propose aucune garantie de rendement ou de profit.

6. Présentation des Projets et Développements

Les informations présentées sur les projets, y compris les développements d'applications, la tokenomics, la supply chain, et autres aspects techniques, sont fournies à titre informatif uniquement. Ces présentations ne constituent pas des conseils en investissement, des recommandations ou des offres de vente de titres financiers. Les projets sont des initiatives internes au consortium et ne doivent pas être interprétés comme une incitation à investir ou à participer financièrement. Il n'y a pas d'échange de tokens ou de cryptomonnaies sur le Site.

7. Limitation de Responsabilité

Euronixa ne peut être tenu responsable des pertes financières ou autres dommages résultant de la participation aux projets ou de l'utilisation des tokens de gouvernance. Les membres reconnaissent que leurs contributions sont faites à leurs propres risques et qu'ils doivent évaluer indépendamment l'intérêt de leur participation.

8. Conformité avec les Régulations AMF

Euronixa s'engage à respecter les régulations applicables et à ne pas proposer d'offres qui nécessitent l'approbation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sans y avoir préalablement obtenu le visa nécessaire. Les services et tokens proposés par Euronixa ne sont pas conçus pour être des instruments financiers, et toute participation est strictement liée à la gouvernance interne du consortium.

9. Modifications des CGV

Euronixa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et les membres seront informés par e-mail. La continuation de la participation après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif aux contributions financières ou à l'adhésion au consortium sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.